CSE/CSSCT (Santé- Sécurité - Conditions De Travail)
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Formation créée le 23/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, prévoit que les membres du CSE ou de la Commission de Santé et de Sécurité au Travail bénéficient, dès leur première désignation et à l’occasion de chaque renouvellement, d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Objectifs de la formation
- Être capable d'exercer efficacement et de manière constructive le rôle de membre du CSE.
- Développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels.
- Développer la capacité à analyser les conditions de travail.
- Initier aux méthodes et aux procédés de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
- Prendre en compte les caractéristiques de la branche et les spécificités de l'entreprise.
- Communiquer dans un esprit constructif avec la direction, les salariés et les acteurs externes.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres titulaires du CSE / Membres suppléants du CSE / Membres de la CSSCT
- Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement Spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours
Prérequis
- Lire, parler et comprendre la langue française
Contenu de la formation
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Première journée
- Les enjeux de la prévention en entreprise
- Les 9 principes généraux de la prévention
- Un enjeu juridique, humain, économique, social
- Les concepts en matière de SSCT
- Le fonctionnement du CSE/CSSCT
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Deuxième journée
- Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021
- Travailler avec les acteurs de la SSCT
- Les informations et les documents mis à la disposition du CSE
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Troisième journée
- Consulter le CSE/CSSCT sur des sujets SSCT
- Participer à la démarche globale de prévention des risques
- Les risques spécifiques à l’entreprise
- Les droits d’alerte dont dispose le CSE/CSSCT
- Evaluer les risques professionnels
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Quatrième journée
- Responsabilités de l’employeur et du salarié
- La qualité de vie au travail
- Savoir animer, informer, négocier, réguler
- Les risques psychosociaux
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Cinquième journée
- Modélisation du risque
- Le danger - Le risque - L’accident de travail
- L’arbre des causes
- L’analyse de l’accident du travail
- La méthode de l’arbre des causes
- Inspection des locaux en sécurité environnement
Équipe pédagogique
+ Session à taille humaine + Animation par un consultant spécialisé du domaine + Accompagnement individualisé
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Quiz, Photo, Vidéo, Exemple de documents
- Travail en groupe sur l’arbre des causes
- Une clé USB est remise à chaque stagiaire en fin de formation contenant « la boîte à outil » de l’élu.e CSE
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction client : 89%
Taux de satisfaction stagiaires : 91%
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Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Attestation de formation.
Modalité d'obtention
- • Évaluation formative au fil de la formation. • Évaluation des acquis théoriques par QCM. • Évaluation pratique : mises en situation.
Capacité d'accueil
Entre 5 et 10 apprenants
Accessibilité
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique par le référent handicap, peut être engagé pour faciliter leur parcours.